Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
jeudi 18 avril 2024
![](http://www.oai.lu/files/Actualites/2019/new3/legilux.jpg)
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°133 du 29/03/2024 : Loi du 29 mars 2024 portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété
- Mémorial A n°128 du 26/03/2024 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
- Mémorial B n°1270 du 21/03/2024 : Tableau des personnes physiques inscrites au rôle de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils à la date du 18/03/2024
- Mémorial A n°119 du 19/03/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°118 du 19/03/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°117 du 19/03/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg