Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
vendredi 26 janvier 2024
![](http://www.oai.lu/files/Actualites/2019/new3/legilux.jpg)
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial B n°216 du 18/01/2024 : Arrêté ministériel du 6 décembre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Mémorial B n°215 du 18/01/2024 : Arrêté ministériel du 6 décembre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Mémorial A n°7 du 15/01/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°6 du 15/01/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°5 du 12/01/2024 : Avis de Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics