Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

Avis OAI en cours de rédaction :

• Projet de loi n°8320 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.
• Projet de loi n°8330 portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie et projet de règlement grand-ducal d’exécution

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « Toute l’information » => « avis & législation ».