Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°715 du 06/11/2023 : Règlement ministériel du 18 octobre 2023 instituant un cahier des charges pour le développement de logements abordables
• Mémorial A n°714 du 06/11/2023 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable
• Mémorial A n°713 du 06/11/2023 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 relatif à la location de logements destinés à la location abordable prévue par la loi relative au logement abordable
• Mémorial A n°677 du 20/10/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°676 du 20/10/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg