FAQ Juridique

vendredi 27 octobre 2023

 

L’OAI a mis en place une FAQ juridique basée sur les retours d’expérience de ses membres sur le terrain, les connaissances approfondies lors de l’établissement des différents contrats types, les recommandations dans le cadre des dossiers traités par sa Commission de déontologie, les réponses apportées aux questions posées dans le cadre du service OAI de conseil juridique et de nombreuses jurisprudences dans les domaines touchant les membres OAI.

Afin de valoriser et de partager ce réservoir de connaissances ainsi que l’expérience de son conseiller juridique Me Dominique BORNERT, actif dans le domaine de la construction depuis plus de 20 ans, l’OAI a mis en ligne dans l’espace membres à la rubrique « Jurisprudence / FAQ » une Foire aux Questions (FAQ) permettant de trouver rapidement les réponses à ces questions.

Accessibles à tous et à tout moment, vous les retrouverez classées selon les thématiques y citées. Cette partie du site sera enrichie progressivement.

 

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