En cas de résiliation de la police Responsabilité Civile Professionnelle pour cessation d’activité, départ à la retraite, décès, liquidation judiciaire/faillite, il est important de vérifier avec l’assureur que la postériorité des garanties sur une période de 10 années est bien acquise. Cette vérification permet de se conformer à la loi, et également de protéger le membre OAI (et ses héritiers) après l’arrêt de son activité. En effet, la postériorité n’est pas automatique et si elle est proposée, elle peut l’être moyennant une surprime à la résiliation du contrat.

Le contrat cadre assurance OAI répond entièrement à cette problématique.

Pour toutes les questions relatives à cette problématique, vous pouvez solliciter votre intermédiaire d’assurance ou encore le courtier de l’OAI, AlliA Insurance Brokers Luxembourg (oai@allia.lu).