Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°555 du 28/08/2023 : Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement
• Mémorial A n°554 du 28/08/2023 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
• Mémorial A n°552 du 28/08/2023 : Loi du 26 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales
• Mémorial A n°544 du 24/08/2023 : Loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l’ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l’ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l’ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l’ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l’administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière ; l) l’ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l’Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l’aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.
• Mémorial A n°540 du 23/08/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°539 du 23/08/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°509 du 16/08/2023 : Loi du 7 août 2023 modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics en vue de la transposition des articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
• Mémorial A n°486 du 04/08/2023 : Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine non-électrique applicable au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°469 du 01/08/2023 : Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts
• Mémorial A n°468 du 01/08/2023 : Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
• Mémorial A n°461 du 28/07/2023 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises