Une clause concernant le respect du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) a été intégrée comme article 34 du contrat de base.

Par ailleurs, l’établissement du certificat de conformité en accessibilité et l’assistance aux réceptions réglementaires, spécifiquement demandées par l’administration communale (sécurité, feu, canalisation, …), et l’établissement de documentation particulière y afférente ont été reprises comme prestations complémentaires dans l’annexe 1.

La recommandation OAI d’un contrat-type architecte pour le secteur privé peut être téléchargée dans la Médiathèque (version PDF) ou dans la Documentation OAI (version Word et PDF).

Concernant le monitoring de ce contrat-type, il vous est loisible de nous remettre vos éventuelles remarques suite à vos expériences avec ce contrat dans le formulaire prévu à cet effet.