Avis récents de l'OAI
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L’OAI a transmis aux instances compétentes son avis sur le projet de loi n°8115 instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise d’une part, et sur le projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles d’autre part.
En ce qui concerne le projet de loi n°8115, l’OAI a demandé que les professions OAI, et plus globalement toutes les professions libérales, soient incluses dans le champ d’application de ce projet de loi.
En effet, à la création de leur bureau, les professions OAI verraient aussi un avantage à bénéficier d’une aide de l’Etat par exemple pour les investissements en matériel informatique…
Dans son avis sur le projet de loi n°8142, l’OAI s’est rallié aux dernières observations émises par la Chambre de Commerce pour les aspects liés à la construction, l’efficience énergétique et l’exigence à solliciter une autorisation.
En outre, l’OAI a émis le souhait qu’une définition cohérente et universelle de la notion de « construction » soit consacrée par le législateur, non contingente et variable selon les législations.
L’OAI a rappelé que les architectes, les ingénieurs-conseils et les urbanistes jouent un rôle central dans toutes les phases de développement d’un cadre de vie qualitatif. Ils fournissent une contribution essentielle à notre bien-être commun en prenant en compte la diversité territoriale et les besoins de notre société civile.
Ils sont publiés dans la Médiathèque.