La fiche FC.23 décrit le déroulement du traitement d’un dossier de demande d’autorisation Commodo-Incommodo à partir de l’introduction du dossier auprès de l’administration compétente jusqu’à la notification de la décision finale (réception de l’arrêté).

Cet outil permettra aux membres de la maîtrise d’œuvre de se référer aux délais des procédures concernées, synthétisés dans un seul document, permettant sans nul doute un gain de temps pour les planificateurs.

Cette fiche est disponible dans la partie membres de www.moai.lu.