Régime « Klimabonus Wunnen » : adaptations ponctuelles
mardi 18 avril 2023
En date du 3 mars 2023, le règlement grand-ducal du 24 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement a été publié au Journal officiel.
Ce règlement grand-ducal apporte les adaptations suivantes au régime d’aides financières « Klimabonus Wunnen » :
- Adaptations ponctuelles des exigences techniques et des critères spécifiques liés aux aides financières
Le règlement grand-ducal du 24 février 2023 adapte ponctuellement les exigences techniques et critères spécifiques liés aux aides financières pour les projets initiés à partir du 1er janvier 2022.
Des précisions sont reprises dans le communiqué complet du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD). - Augmentations ponctuelles du niveau des aides financières « Klimabonus Wunnen »
Le règlement grand-ducal du 24 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 transpose les dispositions retenues lors des négociations de la tripartite de septembre 2022, et apporte une adaptation supplémentaire concernant les installations solaires photovoltaïques.
Le communiqué complet du MECDD reprend des explications détaillées en la matière. - III. Formulaires de demande des aides financières adaptés
Certains formulaires de demande des aides financières « Klimabonus » ont été adaptés sur base des modifications apportées à la réglementation, mentionnées dans le communiqué. Les nouveaux formulaires peuvent être consultés et téléchargés sous le lien suivant :
https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie/prime-house-22.html
Communiqué du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable