Il s’agit :

• Mémorial A n°87 du 14/02/2023 : Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
• Mémorial A n°88 du 14/02/2023 : Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
• Mémorial A n°89 du 14/02/2023 : Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

Nous rappelons que les 2 Vadémécums publié par le Ministère de la Famille et de l’Intégration en collaboration avec ADAPTH, ayant pour objectif de donner aux architectes et ingénieurs-conseils des orientations pour les aider à réaliser des projets de mise en accessibilité des lieux ouverts au public et des voies publiques, ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs, sont disponibles en tant que note professionnelle n°101 dans l’espace membres rubrique « Documentation oai ».

Le Ministère vient également de publier 4 dépliants d’information sur les thèmes suivants :

1. Informations générales (version française ou allemande)
2. Aide financière (version française ou allemande)
3. Contrôleur technique en accessibilité (version française ou allemande)
4. Horeca accessible à tous (version française ou allemande)

Ils ont été repris en tant que note professionnelle n°106 dans l’espace membres rubrique « Documentation oai ».