RGD contenu du PAG et de son étude préparatoire
lundi 12 septembre 2022
L'avis OAI sur le projet de règlement grand-ducal portant modification
1. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d'aménagement général ;
2. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune
a été transmis le 21 juillet 2022 à la Ministre de l'Intérieur Taina Bofferding, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc Besch.
Il est disponible dans la Médiathèque du site www.oai.lu à la rubrique « Avis OAI ».