Délai de conservation des archives
lundi 12 septembre 2022
Cette circulaire, établie en collaboration avec le conseiller juridique de l’OAI, tend à définir de manière générale, le délai de conservation des archives pour les architectes et les ingénieurs-conseils, bien qu’il n'existe pas à ce sujet de textes spécifiques à ces professions.
En l'absence de texte spécifique en matière d'archivage, les durées de conservation des archives recommandées aux membres de l'Ordre sont donc calquées sur les délais de prescription extinctive, au cours desquels un droit peut être revendiqué et la responsabilité de l'architecte / ingénieur-conseil engagée.
La circulaire OAI n°251 aux membres OAI peut être téléchargée dans l’espace membres du site www.oai.lu rubrique « Documentation oai ».