Circulaire OAI aux administrations communales
mercredi 9 mars 2022
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L’OAI a adressé le 21 février 2022 par mail la circulaire n° 622 aux administrations communales concernant la dispense de recours obligatoire, mise à jour suivant l’indice général raccordé des prix à la consommation, moyenne 2021 et l’indice général raccordé des prix de la construction, indice semestriel octobre 2021.
Les circulaires aux communes peuvent être consultées dans la Médiathèque, ainsi que dans la Documentation OAI de l’espace membres.