Pacte logement et PAP "Nouveau quartier" : Mise en œuvre de l’article 29bis de la loi ACDU
Le Ministère de l'Intérieur et l'INAP organisent une formation à laquelle sont invités les membres de l'OAI intéressés, dont l’objectif est de familiariser les acteurs concernés avec les dispositions de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant notamment la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Plus précisément, il s’agit de familiariser les acteurs concernés avec les dispositions de l’article 29bis de la prédite loi du 19 juillet 2004 qui a trait à l’élaboration des plans d’aménagement particulier « nouveau quartier » qui doivent réserver davantage de surface construite brute en vue de la création de logements abordables.
Il s’agit d’une formation axée sur l’élaboration des plans d’aménagement particulier concernés par les nouvelles dispositions introduites par la loi précitée du 30 juillet 2021.
Langue : luxembourgeois.
La formation se déroulera sous forme de « webinaire » et sera transmise par un dispositif « Webex » à partir des locaux du Ministère de l’Intérieur.
Les dates disponibles sont:
- mercredi 16 mars 2022 de 14h à 16h
- jeudi 17 mars 2022 de 14h à 16h
- mardi 22 mars 2022 de 14h à 16h
- jeudi 31 mars 2022 de 14h à 16h
Les inscriptions se font via le formulaire ci-dessous.