Vote du projet de loi n°7473 relative au patrimoine culturel le 10 février 2022
vendredi 18 février 2022
L’OAI a pris contact avec la Ministre de la Culture Sam TANSON pour organiser une séance d’information pour les membres OAI sur cette loi et ses règlements d’exécution.
Les projets de règlements grand-ducaux sont disponibles sur le site du Conseil d’Etat (avis 60.754 à 60.762) et sont actuellement en cours d’étude par l’OAI.
Les avis OAI sur le projet de loi du 23 mars 2020 et du 8 juin 2021 peuvent être consultés dans la Médiathèque à la rubrique « Avis OAI ».