Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
vendredi 18 février 2022
![](http://www.oai.lu/files/Actualites/2019/new3/legilux.jpg)
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°19 du 14/01/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
- Mémorial A n°20 du 14/01/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
- Mémorial A n°21 du 14/01/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
- Mémorial A n°26 du 18/01/2022: Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.
- Mémorial A n°60 du 17/02/2022: Règlement ministériel du 11 février 2022 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune