Nouveaux seuils pour les marchés publics
Les nouveaux seuils à appliquer pour définir les procédures d’attribution des marchés publics à utiliser ont été publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A n°942 du 28 décembre 2021).
Ces seuils actualisés sont applicables à partir du 1er janvier 2022.
En résumé :
Livre II (secteur classique)
139 000 € => 140 000 €
214 000 € => 215 000 €
5 350 000 € => 5 382 000 €
Livre III (secteurs spéciaux : eau, énergie, transports, services postaux)
428 000 € => 431 000 €
5 350 000 € => 5 382 000 €
La circulaire OAI n°34 aux membres OAI relative à l’attribution aux membres OAI de missions dans le cadre des marchés publics, la fiche de synthèse « Législation sur les marchés publics » et le manuel OAI sur les concours d'architecture, dont la mise à jour est en cours de finalisation avec le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, le Ministère de l'Intérieur et le Syvicol, reprendront ces nouveaux seuils.