Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
lundi 18 octobre 2021
![](http://www.oai.lu/files/Actualites/2019/new3/legilux.jpg)
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°671 du 15/09/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°672 du 15/09/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°673 du 15/09/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°679 du 16/09/2021 : Règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes
- Mémorial A n°689 du 23/09/2021 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E21/32 du 20 septembre 2021 arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite - Secteur électricité
- Mémorial A n°692 du 23/09/2021 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 2021 fixant les modalités de la formation initiale et de la formation continue du Conseiller logement prévues par l’article 6 de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement
- Mémorial A n°693 du 27/09/2021 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G21/30 du 20 septembre 2021 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg - Secteur gaz naturel