Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial B n°3069 du 10/08/2021 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances
• Mémorial A n°624 du 18/08/2021 : Loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant :
  a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
  b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
  c) la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;
  d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
• Mémorial A n°628 du 19/08/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°629 du 19/08/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°630 du 19/08/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°631 du 20/08/2021 : RECTIFICATIF ad loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables