Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
mercredi 28 juillet 2021
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°498 du 05/07/2021 : Règlement ministériel du 25 juin 2021 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux d’installations de chauffage et de préparation d’eau chaude, aux marchés de travaux d’installations sanitaires, aux marchés de travaux d’installations sprinkler et aux marchés de travaux d’installations de ventilation et de climatisation
- Mémorial A n°539 du 16/07/2021 : Loi du 16 juillet 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Mémorial A n°556 du 23/07/2021 : Acte grand-ducal rectificatif du 15 juillet 2021 de l’article 10 du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique