Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
mardi 27 avril 2021
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial B n°1389 du 01/04/2021 : Tableau des personnes physiques inscrites au rôle de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils à la date du 29/03/2021
- Mémorial A n°310 du 20/04/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°311 du 20/04/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°312 du 20/04/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°315 du 21/04/2021 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
- Mémorial A n°317 du 22/04/2021 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement