Voici les points saillants de notre analyse :

1. Selon la décision du 4 juillet 2019 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), seules les dispositions relatives aux honoraires minimum et maximum sont abolies, non la HOAI en sa globalité.
2. Le système des tarifs minimum et maximum de l’HOAI a été invalidé par la CJUE, non en raison d’un excès de réglementation, mais d’une insuffisance de réglementation.
3. La CJUE admet que des barèmes étatiques relatif aux honoraires minimum peuvent être justifiés en principe.
4. Les objectifs de préservation de la culture architecturale et de construction écologique peuvent être rattachés aux objectifs plus généraux de préservation du patrimoine culturel et historique, ainsi que de protection de l’environnement, lesquels constituent également des raisons impérieuses d’intérêt général.

En tout état de cause, l’OAI n’aura de cesse d’inciter les maîtres d’ouvrage publics et privés à faire le choix de la qualité et de l’audace architecturale et à confier la maîtrise des projets à des concepteurs indépendants, ces derniers escomptant à raison une « rétribution équitable, correspondant à l’importance de la mission accomplie et leur permettant d’exercer dignement leur profession ».

La note professionnelle OAI n°91¹ peut être consultée dans la documentation OAI.

Le site www.hoai.de reprend la nouvelle version de la HOAI ainsi qu’un calculateur en ligne permettant d’estimer les honoraires.

Le site www.aho.de comporte également de nombreuses informations quant à l’application de la HOAI en Allemagne.