Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille législative et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
• Mémorial A n°84 du 01/02/2021 : Loi du 29 janvier 2021 ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19
• Mémorial A n°92 du 04/02/2021 : Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2021 instituant le comité de gestion du fonds climat et énergie
• Mémorial A n°93 du 04/02/2021 : Loi du 1er février 2021 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
• Mémorial A n°116 du 17/02/2021 : Règlement ministériel du 3 février 2021 modifiant le règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
• Mémorial A n°117 du 17/02/2021 : Règlement ministériel du 3 février 2021 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.