Contexte et origine du projet
Les enquêtes publiques ont un caractère formel et obligatoire en amont de certaines décisions administratives. Les modalités de chaque enquête publique sont régies par la loi relative à la procédure administrative concernée. Les organisateurs, qu'il s'agisse de ministères ou d'administrations, d'établissements publics ou bien de communes, ont à cœur de donner une visibilité maximale à leurs enquêtes afin de permettre aux citoyens de faire part de leurs remarques, observations ou réclamations, avant la prise de décision par l'autorité compétente. À l'heure actuelle, les informations concernant une enquête sont diffusées sous forme d'avis officiels publiés dans la presse nationale et les canaux de diffusion spécifiques à chaque entité. Le ministère de la Digitalisation a dès lors pris l'initiative d'offrir un moyen additionnel pour accroître davantage cette visibilité. Ce projet a pris la forme d'un nouveau portail Internet dédié et accessible à partir du 13 janvier 2021 à l'adresse www.enquetes-publiques.lu.

www.enquetes-publiques.lu : un portail au profit des citoyens et des services publics
Un portail Internet regroupant toutes sortes d'enquêtes publiques est un atout au vu de sa disponibilité continue pour les citoyens. Il est accessible de n'importe où, à n'importe quelle heure et le grand public n'a plus besoin de se déplacer pour consulter les documents relatifs à une enquête publique. De plus, un système de notifications auquel il ou elle peut s'abonner, renseigne l'intéressé(e) sur les enquêtes en cours ou bien sur une thématique particulière. Enfin, dans les cas où la procédure le prévoit, les citoyens peuvent également déposer leurs contributions directement par voie électronique à partir d'un assistant MyGuichet.lu.

À terme, le portail Internet peut contribuer grandement à une harmonisation des procédures de consultation publique et apporter une simplification nécessaire aux yeux de toutes les parties prenantes.

Enfin, du côté des services publics, la gestion des enquêtes publiques est facilitée et plus rapide car la collecte des contributions des citoyens est plus aisée.

Le portail Internet est divisé en 4 rubriques principales :

• les enquêtes publiques en cours et les informations y relatives,
• les avis officiels relatifs aux enquêtes publiques et aux décisions administratives,
• un agenda des réunions d'information prévues ainsi que les coordonnées et horaires de permanences des entités organisatrices,
• un guide explicatif des procédures administratives concernées.

Communiqué du Ministère de la Digitalisation