Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°994 du 16/12/2020 : Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
• Mémorial A n°998 du 16/12/2020 : Loi du 15 décembre 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
• Mémorial A n°1009 du 17/12/2020 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2021
• Mémorial A n°1033 du 21/12/2020 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale; 3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement; 4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises
• Mémorial A n°1034 du 21/12/2020 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification: 1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19; 2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19; 3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19
• Mémorial A n°1041 du 21/12/2020 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
• Mémorial A n°1077 du 24/12/2020 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°1078 du 24/12/2020 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°1079 du 24/12/2020 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
• Mémorial A n°18 du 13/01/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°19 du 13/01/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°20 du 13/01/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg