Découvrez les procédures d'attribution aux membres OAI de missions dans le cadre des marchés publics
Participez au webinaire du vendredi 23 octobre 2020 de 14h à 16h à destination des gérants de bureaux membres OAI et des personnes responsables de la gestion des marchés publics au sein des bureaux OAI, lors duquel la circulaire OAI n°34 aux membres OAI relative à l’attribution aux membres OAI de missions dans le cadre des marchés publics sera présentée !
Etablie avec l’aide du conseiller juridique de l’OAI, la circulaire OAI n°34 aux membres OAI constitue un résumé des dispositions légales et réglementaires en matière de marchés publics. Elle est axée sur l’attribution des missions de membres OAI.
La circulaire présente notamment 3 avancés essentielles de la Directive 2014/24/UE sur les marchés publics, reprise dans la législation luxembourgeoise :
- L’emphase sur le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse, et en particulier une approche fondée sur le meilleur rapport qualité/prix (et non plus le prix le plus bas), respectivement une approche coût / efficacité.
Elle précise même que « Le facteur coût peut également prendre la forme d'un prix ou d'un coût fixe sur la base duquel les opérateurs économiques seront en concurrence sur les seuls critères de qualité ». - Le chiffre d'affaire minimal qui peut être requis, le cas échéant, pour permettre la participation aux marchés publics, est limité à 2 fois la valeur du marché.
- L’abandon de la période de 3 ans de validité pour les références à présenter dans le cadre de candidatures pour les marchés publics de services d'architectes et d'ingénieurs (des références antérieures pouvant être prises en compte).
La circulaire comporte également des observations de l’OAI. Elle peut être téléchargée dans la documentation OAI de l’espace membres.
Les inscriptions pour le webinaire se font au présent lien.
Orateurs
• Pierre HURT, Directeur OAI
• Me Dominique BORNERT, Conseiller juridique de l’OAI
Public cible
Cette première séance s'adresse
• aux gérants de bureaux membres OAI
• aux personnes responsables de la gestion des marchés publics au sein des bureaux OAI.
2 autres séances seront organisées :
- Pouvoirs adjudicateurs soumis à la législation sur les marchés publics : communes…
- Séance annuelle à destination de tous les membres OAI