Logement Marc HANSEN et au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO pour transmission à Henri KOX, Président de la Commission parlementaire de l’Environnement, ainsi qu’à Max HAHN, Président de la Commission parlementaire du Logement.

Le paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen » est composé des textes suivants:

Projet de loi n°7054 concernant la collecte et la saisie des dossiers d’aides relatives au logement et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de cette loi
Projet de loi n°7055 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de cette loi
Projet de loi n°7053 portant introduction d’une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement et projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements
Projet de loi n°7046 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de cette loi.
 

Avis OAI du 21 novembre 2016 sur le paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen »