En ce qui concerne la procédure d’enquête publique en matière de plan d’aménagement général, la suspension a toujours vocation à s’appliquer. En effet, il n’est pas opportun, au vu des circonstances, de reprendre de telles procédures qui sont susceptibles d’impliquer des rassemblements conséquents d’administrés.

Toutefois, afin de respecter les recommandations sanitaires dans le cadre du déconfinement actuel, un projet de loi a été déposé, qui permet aux autorités communales d’organiser les réunions d’information par le biais de visioconférences.

Nous ne manquerons pas de vous informer dès que ce texte entrera en vigueur.