Décompte du chômage partiel
Les avances accordées par l’ADEM dans le cadre de l’état de crise sont régularisées par un décompte qui se basera sur le montant du chômage partiel et les heures chômées déclarées par les employeurs auprès du CCSS.
Sans cette déclaration auprès du CCSS, le décompte de l’ADEM ne pourra pas être traité et l’avance versée par l’ADEM devra intégralement être remboursée.
Pour éviter ce cas de figure, vous devez réaliser ou, le cas échéant, rectifier la déclaration auprès du Centre commun de la sécurité sociale dans les meilleurs délais et, en tout cas, avant de procéder à la déclaration du décompte auprès de l’ADEM.
Plus d'informations sont disponibles sur le site du CCSS :
https://ccss.public.lu/fr/actualites/2020/05/14.html
Après la fin du mois de survenance du chômage partiel, les entreprises doivent remplir la démarche en ligne sur MyGuichet.lu afin que l’ADEM puisse établir un décompte.
En pratique, l’employeur ou son mandataire reçoit, pour chaque mois de chômage partiel, un mail / courrier de la part de l’ADEM l’invitant à remplir le formulaire en ligne. Sur ce formulaire, seuls les noms et matricules des salariés et/ou apprentis concernés seront à renseigner. L’ADEM recevra les autres données nécessaires de la part du Centre commun de la Sécurité sociale.
Ainsi, avant de procéder à la demande du décompte sur myguichet.lu, il faudra préalablement déclarer auprès du CCSS le montant du chômage partiel et les heures chômées. Pour ce faire, il y a lieu d’utiliser les champs dédiés à cet effet dans le cadre de la procédure électronique de déclaration de salaire DECSAL ou sur la liste de salaires. Ainsi, le chômage partiel est à déclarer dans la rubrique du chômage intempéries/conjoncturel lors de la déclaration de salaires.
Pour les périodes pendant lesquelles un salarié était au chômage partiel en alternance avec le travail, il y a lieu de faire la répartition entre les heures de travail et les heures chômées selon le plan de travail du salarié concerné. Par analogie, les différents éléments du salaire et le chômage partiel sont à déclarer séparément.
Chaque membre devra appliquer ce principe en son âme et conscience et devra pouvoir justifier cette répartition si nécessaire en cas de contrôle.
La FAQ de l’ADEM sur le chômage partiel se trouve au lien suivant :
https://adem.public.lu/fr/support/faq/faq-chomage-partiel.html