Erreur matérielle relative à l'Annexe du RGD du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité
mardi 28 avril 2020
Le Ministère du Logement a publié le 23 avril 2020 une note d'information concernant une erreur matérielle dans l'Annexe du RGD du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.
L'erreur matérielle figurant au Règlement grand-ducal sera redressée dans le cadre de la prochaine mise à jour des textes législatifs prévue pour 2021.