Avis OAI sur les projets de lois et de règlements grand-ducaux
jeudi 2 avril 2020
![](http://www.oai.lu/files/Publications/Avis_OAI/Avis_OAI_PDL7473_PatrimoineCulturel_20200323.jpg)
Consultez le récent avis de l’OAI sur le projet de loi relative au patrimoine culturel et contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Avis OAI publié récemment dans la Médiathèque du site www.oai.lu :
23/03/2020 : Projet de loi n°7473 relative au patrimoine culturel
Avis OAI en cours de rédaction :
- Projet de loi n°7478 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
- Projet de loi n°7319 portant modification 1. du Code du travail; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
- Projets de règlements grand-ducaux rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels(PDS) "logement", "paysages", "transports" et "zones d'activités économiques".
Textes en cours d’analyse :
- Projet de loi n°7508 relative au climat