Avis de l'OAI sur le projet de loi n°7048 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
mercredi 10 mai 2017
Découvrez cet avis adressé le 10 mai 2017 au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO pour
transmission à Henri KOX, Président de la Commission parlementaire de l’Environnement et rapporteur du projet de loi n°7048, à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG et au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures Camille GIRA.
Nous vous recommandons de consulter ce document, qui outre l’analyse technique de l’OAI des dispositions de ce projet, reprend dans les parties « Considérations générales » et « Impact sur les bureaux d’ingénieurs-conseils » les propositions de l’Ordre sur des aspects plus politiques notamment quant au positionnement de nos professions.